Dans le cadre de la modification simplifiée n°2 du PLU, une mise à disposition du public est prévue du 21 septembre au 21 octobre 2022 inclus.
« Compétente en matière de planification depuis le 1er janvier 2018, Metz Métropole a engagé la procédure de modification simplifiée n°2 du PLU de Châtel-Saint-Germain, par arrêté du Président PT n°04/2022 en date du 06 mai 2022.
La modification simplifiée n°2 du PLU de Châtel-Saint-Germain porte sur les points suivants :
- Modification de l’Orientation d’Aménagement et de Programmation du secteur « la Clouterie » et suppression de l’emplacement réservé n°3
- Evolution partielle d’un secteur Nj1 en Na (agricole)
- Evolution du règlement écrit des zones UA et UB (ajustement de règles, correction d’erreurs matérielles)
Par délibération en date du 20 juin 2022, le Bureau délibérant de Metz Métropole a défini les modalités de mise à disposition du dossier de modification simplifiée n°2 du PLU de Châtel-Saint-Germain.
Les pièces du dossier ainsi qu’un registre d’observations seront tenus à la disposition du public du 21 septembre au 21 octobre 2022 inclus, aux jours et heures habituels d’ouverture :
- à la Mairie de Châtel-Saint-Germain, 13 rue Jeanne d’Arc, 57160 Châtel-Saint-Germain,
- au Pôle Planification, à la Maison de la Métropole, 1 place du Parlement, 57000 Metz.
Chacun peut également prendre connaissance du projet de modification simplifiée sur le site de la commune de Châtel-Saint-Germain (cf. document ci-dessous) et le site de Metz Métropole à l’adresse suivante : https://www.eurometropolemetz.eu/les-services/urbanisme-amenagement/consulter-les-informations-des-plu/plu-chatel-saint-germain-2534.html
Pendant la durée de cette mise à disposition, le public peut émettre ses observations sur le projet de modification simplifiée n°2 du PLU de Châtel-Saint-Germain dans les registres d’observations déposés en Mairie et au Pôle Planification de Metz Métropole.
Le public peut également adresser par écrit ses observations à Monsieur le Président de Metz Métropole, Pôle Planification, Maison de la Métropole, 1 place du Parlement, CS 30353, 57011 Metz ou par mail à l’adresse suivante : poleplanification@eurometropolemetz.eu. »
La notice de présentation de la modification simplifiée est disponible à ce lien : https://www.swisstransfer.com/d/785a026f-4180-4e93-a4f7-3786dbd223d9