Une mairie doit assurer le service de l’Etat Civil, c’est à dire établir et conserver les actes, en garantir la mise à jour et la publicité.
Le Maire, dont les compétences se limitent au territoire de sa commune, officie en matière d’état civil en tant que représentant de l’Etat, à ce titre, il est chargé de :
- Recevoir les déclarations de naissance, de reconnaissance d’enfant, de décès et d’en dresser acte ;
- Célébrer les mariages et d’en dresser actes ;
- Recevoir les déclarations de reprise de vie commune ;
- Recevoir les déclarations parentales conjointes de changement de nom de l’enfant mineur ;
- Ternir les registres et y inscrire les actes, les transcriptions d’actes et de jugements et y assurer leur mise à jour ;
- Délivrer copies et extraits d’actes;
- Assurer la conservation des registres ;
- Informer les particuliers à l’occasion de leurs déclarations d’état-civil
Vous trouverez ci-après différents articles :
La déclaration de naissance
Toute naissance doit être déclarée à l’officier d’état civil du lieu où l’événement s’est produit …. lire la suite
La reconnaissance d’un enfant
La reconnaissance d’un enfant est une démarche volontaire et officielle ayant pour but …. lire la suite
Le Baptême Civil
Le baptême civil est également appelé « Baptême Républicain »…. lire la suite
Le déclarant peut être un parent, un opérateur funéraire, un employé de l’établissement où est survenu le décès….. lire la suite
Mariage
La célébration du mariage en notre commune ……lire la suite
PACS
Le Pacte Civil de Solidarité (PACS) est un contrat conclu entre deux personnes physique, majeurs, ….. lire la suite
La déclaration de reprise de vie commune
Lorsque deux époux sont séparés de corps par jugement du tribunal, …. lire la suite
La déclaration conjointe de changement de nom d’un enfant mineur
Elle est possible pour chaque enfant mineur, né avant comme après 2005, … lire la suite