Papiers à conserver – Site officiel de Châtel-Saint-Germain

Assurance

Quittances, avis d'échéance, courriers de résiliation, preuves du règlement	Date du document + 2 ans
Contrat	Durée du contrat + 2 ans
Relevé d'information automobile	Permanente
Assurance vie	10 ans	Ce délai s'applique au bénéficiaire de l'assurance dès qu'il a connaissance du contrat.
Dommages corporels	10 ans

Amende forfaitaire	1 an
Factures (achats, réparation...)	Durée de conservation du véhicule	+ 2 ans en cas de revente (vice caché)
Certificat d'examen du permis de conduire	4 mois	+ jusqu'à réception du permis

Chèques à encaisser	1 an et 8 jours	Passé ce délai, le chèque ne peut plus être encaissé mais la dette reste due.
Contrat de prêt (immobilier et consommation) et autres justificatifs	2 ans	À compter de la dernière échéance
Relevés de compte, talons de chèque	5 ans	Un débit frauduleux peut être contesté dans un délai maximum de 18 mois.