Certificats, copie, légalisation de documents
Certificat de nationalité française : Le certificat de nationalité française (CNF) est un document officiel qui sert à prouver la nationalité française. Il indique le mode d’acquisition de… lire la suite
Copie des documents administratifs : La copie certifiée conforme de documents administratifs ne peut plus être exigée par un organisme français. Elle demeure possible pour des documents a… lire la suite
Légalisation de documents français : La légalisation est la formalité par laquelle est attestée l’authenticité de la signature, la qualité du signataire de l’acte et, éventuellement, l’id… lire la suiteLégalisation de documents d’origine étrangère : La légalisation d’un document d’origine étrangère est une formalité qui permet d’attester en France de l’authenticité d’un acte établi à l’étranger. I… lire la suite
Légalisation de signature : La légalisation d’une signature sert à l’authentifier. Cette démarche est soumise à certaines conditions…. lire la suite
Papiers à conserver : Le délai de conservation des papiers varie selon leur nature. Il s’agit de durées minimales pendant lesquelles il est possible de faire valoir un droi… lire la suite