Les électeurs individuels ou les groupements professionnels agricoles qui souhaiteraient s’inscrire peuvent récupérer le formulaire en Mairie ou en téléchargement ci-après :
Demande d’inscription électeurs individuels
Les électeurs individuels ou les groupements professionnels agricoles qui souhaiteraient s’inscrire peuvent récupérer le formulaire en Mairie ou en téléchargement ci-après :
Demande d’inscription électeurs individuels
Dans le cadre de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’Accélération de la Production d’Energies Renouvelables, les communes doivent établir une proposition de zones prioritaires pour l’installation de projets d’énergies renouvelables (éolien, méthanisation, solaire thermique et photovoltaïque). Ces zones prioritaires peuvent être étudiées et modifiées tous les 5 ans.
Les habitants de Châtel-Saint-Germain sont invités à consulter la proposition établie par la commission Urbanisme du 8 février 2024 et à se prononcer jusqu’au 4 mars 2024 inclus.
lettre aux administrés CARTOGRAPHIE ZAEnR
Plus d’informations sur :
Arrêté portant activation du degrés de danger « modéré » sur le département de la Moselle dans le cadre de la prévention du risque d’incendie de forêt et de végétaux.
Téléchargement du fichier arrêté ici.
Au regard des conditions météorologiques et hydrologiques récentes et à venir, le préfet de la Moselle, après avoir consulté les services concernés, a décidé de placer l’ensemble du département en degré modéré du risque d’incendie de forêt et de végétaux, à compter du vendredi 28 juillet 2023 à 6h00.
A ce degré de danger, sont interdits :
– les lâchers de lanternes volantes équipées de flammes,
– tout feu en forêt et à moins de 200 mètres des lisières des bois et forêts sauf pour les propriétaires et leurs ayants-droits et sauf pour les barbecues installés sur une aire aménagée.
Horaires service minimum |
Le dernier compte rendu du Conseil Municipal est en ligne vous pouvez le télécharger ci-dessous :