Le livret de famille peut vous être demandé et être utilisé comme pièce justificative lors de certaines procédures administratives. Délivré aux mariés ou aux parents, ce document doit être régulièrement mis à jour.
Le premier livret de famille
Un livret de famille est délivré aux personnes mariées et aux parents. En effet, lors de la naissance du premier enfant, la mairie du lieu de naissance établit automatiquement le livret de famille. Elle y inscrit les informations relatives à la naissance de l’enfant puis le transmet aux mairies de naissance de ses parents. Le livret ainsi complété est ensuite envoyé à la mairie du domicile des ou du parent(s).
Lors de votre mariage, si vous n’êtes pas déjà parents, le livret de famille est remis automatiquement le jour de la cérémonie, aux époux par l’officier d’état civil de la mairie du mariage.
Une mise à jour obligatoire
La mise à jour régulière du livret de famille est à la charge de son (ses) titulaire(s), qui doit le présenter pour mise à jour aux officiers d’état civil à chaque changement d’état civil ou de la situation familiale le concernant, comme notamment :
- la naissance d’un enfant,
- l’adoption simple ou plénière d’un enfant,
- le décès d’un enfant avant sa majorité,
- le décès du (ou des) titulaire(s) du livret de famille,
- la modification du nom de famille.
Pour la mise à jour du livret de famille, il convient de s’adresser à l’officier d’état civil de la mairie de domicile.
Attention : Les cas d’utilisation d’un livret de famille dont les informations sont devenues inexactes à la suite d’un changement d’état civil par exemple, sont passibles d’une amende.
La présentation d’un livret de famille falsifié, incomplet ou inexact peut entraîner, notamment, des poursuites pénales.
Perte, vol ou détérioration du livret de famille
En cas de perte, de vol ou de détérioration, un second livret de famille (ou duplicata) peut être demandé. Le ou les titulaires du livret, exclusivement , peuvent en faire la demande. En cas de décès du ou des titulaires du livret, les enfants ne peuvent obtenir la délivrance d’un second livret. Le tuteur d’un enfant mineur peut éventuellement obtenir un second livret avec l’accord du procureur. Le livret de famille doit être demandé à la mairie du lieu du domicile du requérant.
A noter : Pour les personnes qui résident à l’étranger, la demande est à effectuer auprès de l’ambassade ou du consulat territorialement compétent.
Documents à fournir :
- justificatif de l’identité du demandeur qui doit être l’un des titulaires du livret,
- justificatif de domicile : titre de propriété, certificat d’imposition ou de non-imposition, quittance de loyer, d’assurance du logement, de gaz, d’électricité ou de téléphone. Une attestation sur l’honneur n’est pas acceptée ;
- informations à fournir concernant les actes du livret (nom, prénoms, date, lieu de naissance…) qui sera reconstitué.
Délivrance d’un second livret de famille en cas de divorce ou de séparation
En cas de divorce, en cas de séparation de corps, un second livret (duplicata) peut être demandé, par le titulaire dépourvu de livret de famille. La demande se fait à la mairie du lieu de domicile.
Documents à fournir :
- justifier du motif de la demande : production par exemple, d’une décision de justice ou d’une convention homologuée,
- justificatif de l’identité du demandeur ainsi que sa qualité,
- justificatif de domicile : titre de propriété, certificat d’imposition ou de non-imposition, quittance de loyer, d’assurance du logement, de gaz, d’électricité ou de téléphone. Une attestation sur l’honneur n’est pas acceptée ;
- fournir toutes indications sur les actes du livret.