Formulaire de demande d’acte de décès

Vous pouvez faire la demande d’un acte de décès. Attention, ce service ne concerne que les actes de moins de cent ans. Vous recevrez l’acte gratuitement par courrier, à votre domicile. Les actes d’Etat-civil de plus de 100 ans sont conservés par les Archives municipales et font l’objet de frais de recherche et de reproduction ».

Identité du demandeur :

Nom *

Prénom *

Adresse du demandeur :

N° et voie *

Code postal *

Ville *

Pays *

Coordonnées du demandeur :

E-mail personnelle *

Téléphone fixe

Téléphone portable *

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Motif de la demande :

Motif *

Nombre d'exemplaire

Autre précision

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Identité du défunt :

Nom de naissance

Date de décès(jj/mm/aaaa)

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